Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter. Ce document décrit, de manière générale, comment Swaptivence collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services. Il constitue un modèle générique destiné à être adapté et validé par un conseil juridique avant publication définitive.

1. Introduction

Swaptivence accorde une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des types de données collectées, des finalités de ce traitement, ainsi que des droits dont ils disposent.

En accédant au site ou en utilisant les services de Swaptivence, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes.

2. Données collectées

Selon l'usage fait de la plateforme, Swaptivence peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, informations de connexion.
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, préférences d'interface.
  • Données transmises volontairement via les formulaires de contact ou de demande d'accès.
  • Données techniques liées aux cookies et technologies similaires (voir section 6).

Swaptivence ne collecte aucune donnée bancaire ou financière sensible sans information préalable claire de l'utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, personnaliser et améliorer les services d'analyse proposés par Swaptivence ;
  • Gérer la relation avec les utilisateurs, y compris le support et la réponse aux demandes ;
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et détecter les usages abusifs de la plateforme ;
  • Réaliser des statistiques d'utilisation à des fins d'amélioration continue ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par Swaptivence reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur au service, sur le consentement de l'utilisateur, sur l'intérêt légitime de Swaptivence à améliorer et sécuriser ses services, ou sur le respect d'une obligation légale.

5. Partage des données

Swaptivence ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent néanmoins être partagées, dans une mesure strictement nécessaire, avec :

  • Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, support) agissant sous instruction de Swaptivence ;
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ;
  • Tout partenaire, dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs.

6. Cookies et technologies similaires

Le site de Swaptivence peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légale applicables. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Swaptivence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant toutefois totalement infaillible, Swaptivence ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement, dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Swaptivence via la page Contact du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Transferts internationaux

Si des données personnelles devaient être transférées hors de l'Union européenne, Swaptivence s'engage à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types.

11. Mineurs

Les services de Swaptivence ne s'adressent pas aux personnes mineures. Swaptivence ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.

12. Modification de la politique de confidentialité

Swaptivence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de sa date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Swaptivence via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Swaptivence recommande de faire valider ce contenu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.