Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swaptivence met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service

Swaptivence propose un outil d'analyse de données de marché assisté par intelligence artificielle, destiné à fournir des informations et des repères à titre indicatif aux utilisateurs. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Les analyses, indicateurs et contenus fournis sont générés à des fins informatives uniquement.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à en assurer la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Swaptivence se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux.

4. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses, scores et indicateurs mis à disposition via le Service sont générés par des traitements automatisés et sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une recommandation d'achat ou de vente d'un quelconque instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute décision.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Swaptivence ;
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, extraire ou exploiter commercialement les contenus du Service sans autorisation ;
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Swaptivence ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Swaptivence met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de délais. Swaptivence ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8. Modification des Conditions

Swaptivence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Swaptivence peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable en vigueur. À défaut de résolution amiable d'un différend, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Swaptivence via les moyens de contact indiqués sur le site.